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Paroles d'Experts / Mobilité internationale


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Par Jean-Philippe Brunet

Associé

Cabinet d’avocats Norton Rose Canada  S.E.N.C.R.L.

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La procédure et les options pour le recrutement de travailleurs étrangers sont enchâssées dans la législation ainsi que dans les traités internationaux.

En vertu de la procédure dite « normale », ou par défaut, pour le recrutement de travailleurs étrangers, le gouvernement canadien exige que toute compagnie canadienne démontre qu’elle a d’abord tenté de recruter des travailleurs locaux au Canada pour occuper le poste offert ultimement au travailleur étranger.

Depuis le 1er janvier 2009, le gouvernement requiert la démonstration d’un recrutement actif et récent, soit la publication d’annonces pendant deux semaines consécutives, ou un processus de recrutement normalement utilisé pour ce type de position – comme, par exemple, le recours à une firme de chasseur de têtes, dans les trois mois précédant le début de la procédure de recrutement du travailleur étranger.

Après avoir complété le recrutement selon les exigences mentionnées plus haut, une demande d’avis relatif au marché du travail devra être déposée par la compagnie canadienne auprès de Service Canada qui est principalement en charge d’analyser les conséquences de la présence, sur le territoire canadien, d’un travailleur étranger sur le marché du travail.

Dans la mesure où les conséquences s’avèrent positives ou neutres, les conseillers de Service Canada émettront un document appelé « avis relatif au marché du travail ».

Le travailleur destiné à travailler sur le territoire québécois devra également demander un certificat d’acceptation du Québec. En effet, le gouvernement québécois devra également déterminer, en analysant cette demande, les conséquences locales de ce recrutement sur le marché du travail québécois.

Cette même réglementation et certains des traités internationaux mentionnés plus haut permettent aux compagnies canadiennes et québécoises, dans certains cas, d’être exemptées du processus de demande d’avis relatif au marché du travail et/ou de certificat d’acceptation du Québec.

À titre d’exemple, un groupe multinational pourra transférer, ou encore prêter les services, de travailleurs-clés de l’étranger vers le Canada dans la mesure où ces personnes travaillent au sein d’une compagnie étrangère faisant partie du même groupe que l’entreprise canadienne depuis plus d’une année et qu’ils viendront au Canada pour un mandat temporaire dans un poste similaire à leur poste à l’étranger.

De plus, le traité international connu sous le nom d’Accord de libre-échange nord-américain prévoit aussi des exemptions pour des professionnels venant travailler au Canada en provenance des États-Unis ou du Mexique. À titre d’exemple, un ingénieur de citoyenneté américaine pourra travailler au Canada pour un employeur canadien sans avoir à présenter un avis relatif au marché du travail et/ou un certificat d’acceptation du Québec. L’ensemble des catégories d’exemptions en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain se retrouve au Chapitre 16 de celui-ci.

Après avoir déterminé la procédure à suivre, normale ou d’exemption, le travailleur pourra faire une demande de permis de travail. Celui qui a besoin d’un visa pour venir au Canada, tel que défini dans notre premier article, devra présenter sa demande de permis de travail auprès d’une ambassade, d’un consulat ou d’un haut-commissariat canadien à l’étranger avec sa demande de visa.

Toutefois, le travailleur qui vient d’un pays dont les citoyens n’ont pas besoin de visa pourra faire sa demande de permis de travail directement auprès d’un agent d’immigration de l’Agence des services frontaliers du Canada à un aéroport international, en provenance de l’étranger, ou à un poste frontalier terrestre. Ce travailleur étranger devra alors présenter toute la documentation requise pour la catégorie retenue.

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Lire la première partie de l’article Le recrutement de travailleurs étrangers

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Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site de Citoyenneté et Immigration Canada ou celui du Ministère de l’immigration et des communautés culturelles du Québec

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Nommé “Avocat de l’année 2011″ en droit de l’immigration par Best Lawyers, Jean-Philippe Brunet est responsable de l’équipe immigration des gens d’affaires et mobilité internationale du cabinet Norton Rose Canada  S.E.N.C.R.L. . Il conseille plusieurs compagnies de tailles et milieux variés, ainsi que leurs employés, quant aux différents aspects de la législation et réglementation canadienne concernant la mobilité internationale, dans leurs démarches en vue de l’obtention de permis de travail temporaires et de statut de résident permanent.

Pour toute question ou commentaire, contactez-nous à l’adresse suivante :

expert@pontransat.com

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