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Par Stephen D. Granata, M.Eng., MBA
FIN-XO Valeurs Mobilières inc.
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Pour les contribuables au Canada, réduire efficacement leurs impôts sur le revenu est devenu de plus en plus difficile au fil des ans, car les gouvernements, fédéral et provincial, interdisent des stratégies d’économie d’impôt auparavant accessibles. Voici un résumé de ce que je considère être les meilleures stratégies qui restent à la disposition du contribuable canadien.
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1) Le Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
Cela fait plus de cinquante ans que le régime enregistré d’épargne-retraite existe. Chaque année, les contribuables peuvent investir jusqu’à 18% de leurs revenus gagnés l’année précédente dans un REER (jusqu’à un plafond de cotisation). La limite de cotisation pour l’année 2010 a été de 22 000 $. Les cotisations sont déductibles d’impôt et la croissance des placements est à l’abri de l’impôt dans le régime. Les retraits sont toutefois imposables mais comme ils se font généralement à la retraite, les revenus des participants sont moindre, la tranche d’imposition plus basse, ce qui résulte en moins d’impôt à payer. Les REER présentent un vaste choix d’actifs incluant liquidités, fonds communs de placement, obligations et actions.
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2) L’impôt compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Les résidents canadiens âgés de 18 ans et plus peuvent cotiser jusqu’à 5 000 $ par année à un compte d’épargne libre d’impôt. À la différence d’un REER, les cotisations versées dans un CELI ne sont pas déductibles du revenu imposable, par contre les sommes qui y sont accumulées ou qui en sont retirées le sont. Un CELI peut contenir une vaste sélection de placements (tout comme le REER) qui peuvent s’accroître exempts d’impôt. Cela signifie que les intérêts, dividendes et gains en capital gagnés dans un CELI ne sont jamais imposables, même quand ils sont retirés. En outre, tout l’argent qui est retiré peut être réinvesti dans le compte dans les années ultérieures.
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3) Votre résidence principale
En tant que citoyen canadien, votre résidence principale (la maison que vous possédez et occupez) n’est pas assujettie à l’imposition des gains en capital. Par conséquent, assurez-vous lors de l’achat d’une maison que non seulement elle répond à vos besoins personnels (espace, décor, etc.), mais qu’elle est aussi un bon investissement. La qualité du quartier et la taille de la maison que vous souhaitez acheter sont deux critères à considérer. J’encourage toujours mes clients à privilégier une maison plus petite dans un quartier très valorisé plutôt qu’une grande maison en banlieue.
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4) Assurance-vie
L’assurance-vie demeure l’un des meilleurs instruments d’épargne exonérés d’impôt à la disposition des contribuables canadiens. Des contributions à une police au-dessus du coût annuel de l’assurance, peuvent être investies et développées à l’abri d’imposition. Et si les fonds investis sont laissés dans la police jusqu’au décès de l’assuré, ils peuvent être versés au bénéficiaire exempts d’impôt. Il existe à l’heure actuelle certaines stratégies pour accéder à des contributions avec report d’imposition durant la vie de l’assuré, mais ce n’est selon moi qu’une question de temps avant que les autorités fiscales canadiennes ne les interdisent. Ceux qui souhaitent profiter de cette stratégie ne devraient pas tarder!
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5) Actions accréditives
Les actions accréditives proviennent d’un programme du gouvernement canadien pour encourager les investissements dans le secteur des ressources canadiennes. Il y a plusieurs possibilités à la disposition de l’investisseur canadien, mais la plus commune est la suivante. Une somme minimum de 5 000 $ est investie dans un Fonds qui à son tour place cet argent dans des sociétés canadiennes accréditées œuvrant dans les secteurs des mines, du pétrole et du gaz, de l’énergie renouvelable et de l’économie d’énergie. L’investisseur bénéficie d’une déduction fiscale de 100% dans l’année où l’investissement est réalisé, lequel doit être gardé pendant un minimum de deux ans. Une fois qu’il est liquide, l’investissement peut être vendu, et 100% du produit est considéré comme des gains en capital. D’autres mécanismes existent pour maintenir l’investissement et donc reporter l’imposition indéfiniment. L’inconvénient de cette stratégie est sa concentration dans un secteur spécifique. Elle ne devrait être considérée que si l’investisseur possède un vaste portefeuille diversifié.
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6) Gains en capital / Dividendes / Revenu
Les investisseurs doivent garder en tête les différents taux d’imposition qui s’appliquent aux différents types de placement autant dans les régimes enregistrés (REER, CELI, etc.) que dans les régimes non enregistrés. Par exemple, les actions sont généralement soumises à l’impôt sur les gains de capital, et seulement la moitié des gains en capital est imposable. Tandis que les revenus générés par des obligations sont entièrement imposables. Par conséquent, quand le choix nous est offert, il est préférable de mettre les placements à revenus fixes à l’abri dans des comptes enregistrés, et de placer les investissements produisant des gains en capital dans des comptes non enregistrés.
Cet article n’est qu’un résumé de quelques stratégies de réduction d’impôts offertes aux investisseurs au Canada. Je reste à votre disposition pour plus de précisions.
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Stephen Granata détient une maîtrise en ingénierie et une maîtrise en administration des affaires (Finance). Il œuvre depuis plus de 10 ans dans le domaine de l’investissement. Avant de se joindre à FIN-XO Valeurs Mobilières inc., Stephen Granata a acquis une forte expérience dans la gestion de capital et dans le développement corporatif au sein d’une entreprise TSX 60.
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