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Canada

Depuis quelques années, la croissance globale du commerce extérieur canadien ne brillait guère dans les secteurs autres que celui des produits primaires, mais un nouveau rapport du Centre du commerce mondial du Conference Board du Canada, intitulé “Canada’s Hidden Success Stories: Competing Globally”, a révélé des succès d’exportation canadienne dans des domaines non attendus et s’est penché sur les facteurs qui y contribuent.

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Bien que le gouvernement du Canada ait pris la décision d’abolir le programme fédéral des immigrants investisseurs, sachez que le programme québécois est lui, toujours ouvert aux ressortissants étrangers, malgré quelques modifications récentes.

Ce programme, faisant partie de la catégorie des Gens d’affaires, donne lieu à la délivrance d’un Certificat de sélection du Québec, ce qui permet aux ressortissants étrangers qui en sont titulaires de déposer auprès des autorités fédérales de l’immigration une demande de résidence permanente en bonne et due forme.

immobilier

Si vous venez d’arriver au Canada l’une des premières choses que vous devrez probablement faire, serait de trouver un logement pour vous et votre famille. Se loger est-il aussi facile que cela pour les nouveaux arrivants au Canada? Vancouver, Toronto, Montréal: quelle est la situation dans les grandes agglomérations? Comment décrypter le marché lorsqu’on est nouvel immigrant ? Qu’est-ce qu’un historique de crédit ? Pontransat fait le point.

barbados

Une nouvelle étude publiée par l’organisation “Canadiens pour une fiscalité équitable” montre que le recours à 10 abris fiscaux à l’étranger par les entreprises et particuliers canadiens a atteint une valeur de 170 milliards de dollars l’an dernier. Selon les données divulguées, les gouvernements fédéral et provinciaux perdraient près de 8 milliards de dollars en revenus, cette somme correspondant seulement au recours légal aux abris fiscaux.

jean-philippe brunet avocat norton rose fulbright

Le 24 avril 2014, Jason Kenney, le ministre de l’Emploi et du Développement social a imposé un moratoire sur l’accès au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), pour le secteur des services de restauration.

Ce moratoire fait suite à des allégations d’utilisation abusive du PTET par certains employeurs canadiens de ce secteur et vise à permettre au gouvernement de procéder à des enquêtes à ce sujet.

Audrey Chouinard

La province de Québec propose à ses travailleurs temporaires deux programmes principaux menant ultimement à l’obtention de la résidence permanente : Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) (qui a fait l’objet de l’article du mois dernier “Comment faire sa demande de résidence permanente au Québec dans le cadre du PEQ?”) et le Programme d’immigration des travailleurs qualifiés (PTQ).

Dans le cadre de cet article, nous traiterons du PTQ, un programme de sélection permettant à l’immigrant travailleur de faire valoir son profil socioprofessionnel ainsi que celui de sa famille.

Selon le dernier rapport du ministère des Finances du Canada, différentes tendances sous-jacentes influeront sur le marché du travail canadien au cours des prochaines décennies. On peut notamment citer les changements importants d’ordre démographique, la poursuite du processus de mondialisation et les exigences de plus en plus grandes en termes de compétences et de connaissances, en raison des progrès technologiques.

Les travailleurs étrangers qualifiés continueront à être sollicités pour renforcer la main-d’oeuvre canadienne dans certains secteurs de pointe.

Dominique Anglade Montreal International

Ambition, Audace, Ardeur…un triple A pour Montréal International (MI). Tel est le nouveau souffle que Dominique Anglade, présidente-directrice générale, voudrait inculquer à l’organisation dont elle a pris les rênes en septembre 2013.

Invitée à la tribune du Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM), la jeune dirigeante de MI, s’est faite le chantre du Grand Montréal, une métropole dynamique et moderne au carrefour de l’Europe et de l’Amérique du Nord.

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Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) est actuellement prioritaire pour le gouvernement du Québec, puisqu’il répond adéquatement à ses besoins de main-d’œuvre et il présente l’avantage de ne comporter aucun quota. Les ressortissants étrangers qui séjournent temporairement au Québec en qualité d’étudiants étrangers ou de travailleurs étrangers temporaires représentent les immigrants potentiels les plus prisés par le Québec, du fait qu’ils ont déjà acquis une « expérience québécoise », laquelle aura pour effet de favoriser la réussite de leur intégration dans la province, particulièrement grâce à leur connaissance du français.

pemorand

Vous planifiez un voyage au Canada pour des vacances ou pour des activités professionnelles. Une fois arrivé sur le tarmac de l’aéroport canadien, un agent des services frontaliers vous pose LA question : avez-vous déjà été condamné dans votre pays pour un délit de nature pénale? Euh… oui, il y a quatre ans, pour de l’alcool au volant, rien de grave…

jpbrunet2014

Avec le ralentissement économique, les jeunes diplômés ou travailleurs se cherchent des expériences professionnelles à l’étranger afin d’enrichir leur cursus, se distinguer des autres candidats et d’avoir en conséquence, accès à des emplois prisés dans un marché du travail extrêmement compétitif. Or, il est intéressant de savoir que le Canada et la France ont signé une entente relative à la mobilité des jeunes, visant à faciliter l’obtention d’un permis de travail temporaire pour des jeunes Français au Canada et vice-versa.

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Dans le cadre du congrès annuel de l’Association pour l’enseignement de la science et de la technologie au Québec (AESTQ), le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, Pierre Duchesne, a annoncé un investissement de 70 millions de dollars sur cinq ans qui seront consacrés à des projets visant l’enseignement des sciences et des technologies.

DCNS

“DCNS, s’appuyant sur ses nombreuses expériences de coopération internationale, souhaite développer des partenariats sur le long terme avec l’industrie canadienne. Ces partenariats permettront à de nombreuses entreprises canadiennes de participer au programme NCC et contribueront ainsi à la politique des “« retombées industrielles et régionale »” (RIR) du programme NCC. DCNS désire devenir un partenaire naval de premier rang du pays”,”a mentionné Patrick Boissier, président-directeur général du groupe DCNS.

semaine immigration

Du 3 au 9 novembre 2013, les communautés de langue française dans neuf provinces et trois territoires canadiens, à l’exception du Québec, célèbreront pour la première fois la Semaine nationale de l’immigration francophone. Sous le thème L’immigration francophone, une diversité qui nous unit, cette semaine vise à mettre en valeur l’immigration francophone et la diversité au sein des communautés francophones et acadiennes du Canada.

MFKENNEY

Une nouvelle structure, appelée Table nationale de concertation communautaire en immigration francophone, a vu le jour au Canada, pour piloter l’ensemble des efforts des collectivités de langue française dans neuf provinces et trois territoires, à l’exception du Québec. Cette instance dont la principale mission consiste à attirer, recruter, accueillir et intégrer des nouveaux arrivants francophones, tiendra sa première rencontre en novembre prochain.

Signature AECG

Après quatre ans d’intenses négociations entre le Canada et l’Union Européenne (UE), les deux parties sont parvenues à une entente de principe. Le premier ministre canadien, Stephen Harper, s’est rendu à Bruxelles le 18 octobre 2013, afin de finaliser et signer l’Accord économique et commercial global (AECG) avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

forum emploi

Le Canada lance l’édition 2013 du forum-emploi international Destination Canada, qui se tiendra du 19 au 21 novembre à Paris, le 23 novembre à Bruxelles et le 26 novembre à Tunis. Organisé par les ambassades du Canada à l’étranger conjointement avec des institutions publiques d’emploi et de mobilité internationale, cet événement vise à….

lawrence_cannon

“Prospective d’une relation singulière”, tel était l’intitulé de l’allocution prononcée par l’ambassadeur du Canada en France, Lawrence Cannon, lors du déjeuner-conférence organisé par le Conseil des Relations internationales de Montréal (CORIM), jeudi dernier. Devant une salle comble, Lawrence Cannon déclara d’emblée que son intention était de “surprendre” avec ce titre qu’il reconnut “inattendu”.

Pari réussi si l’on considère d’une part, la réappropriation par Ottawa de l’expression “relation singulière” qui, traditionnellement, définit les liens historiques et privilégiés entre le Québec et la France. D’autre part, en ajoutant le terme prospective, M. Cannon laisse entrevoir une évolution future de cette relation.

Frontiere Canada

Le secteur du transport aérien et l’ensemble de l’économie soutenue par cette industrie, auraient subi un net recul dû aux exigences en matière de visa d’entrée pour les voyageurs étrangers, affirme le Conference Board du Canada dans un rapport publié le 30 septembre 2013. “Les exigences relatives aux visas qu’il faut obtenir pour entrer au Canada….

MA Deschamps 4

Depuis plusieurs années, la Loi de l’impôt sur le Revenu (Canada) prévoit l’obligation pour les résidents fiscaux du Canada de déclarer à l’Agence du revenu du Canada (ARC), les biens étrangers dits déterminés, dont le coût global dépasse les 100000$CDN. La plupart de ces biens sont constitués de biens productifs de revenus, à l’exception de biens à usage personnel, par exemple une maison de vacances ou certains biens utilisés dans une entreprise.

Stephen Granata

Au Canada, nous sommes sollicités régulièrement (et plus particulièrement durant la période des REER), par les banques et les entreprises de courtage en valeurs mobilières pour investir dans des placements à revenus fixes ou en bourse. Beaucoup de gens optent pour ce type conventionnel de placement qui peut être très profitable, si vous êtes bien guidés. Il existe toutefois un autre type d’investissement beaucoup moins populaire, parce que méconnu : l’immobilier.

Stephen Granata

Pour les contribuables au Canada, réduire efficacement leurs impôts sur le revenu est devenu de plus en plus difficile au fil des ans, car les gouvernements, fédéral et provincial, interdisent des stratégies d’économie d’impôt auparavant accessibles. Voici un résumé de ce que je considère être les meilleures stratégies qui restent à la disposition du contribuable canadien.

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Il y a quelques jours, je parlais à une de mes clientes à son bureau au centre-ville de Montréal. Nous étions en train d’établir notre revue annuelle lorsqu’elle mentionna son mari. Âgé de quelques années de plus qu’elle, il se trouvait actuellement sur un bateau qui contournait la Tierra del Fuego à destination du Brésil. Elle me dit que depuis qu’il avait pris sa retraite quatre ans plus tôt, il cédait régulièrement à sa passion pour les voyages.

Marie-Dumas-thumb

Une société résidente au Canada est imposée sur ses revenus de source mondiale. Cet impôt peut être réduit par divers crédits dont les crédits d’impôt étranger. Une société qui n’est pas résidente du Canada est redevable d’impôts au Canada sur son revenu gagné au Canada pendant l’année où elle y a exploité une entreprise ou y a disposé de biens canadiens imposables.

Nikita Stepin

Le droit d’auteur, tout comme les autres régimes de protection de propriété intellectuelle, se veut un système ayant deux grands objectifs principaux parfois antagonistes, soit la protection d’œuvres de l’esprit existantes et la promotion de la création d’œuvres nouvelles.

immigration canada

Le 25 janvier 2012, les gouvernements du Canada et du Québec ont conclu le Protocole d’entente visant à faciliter l’entrée de certains travailleurs étrangers temporaires au Québec et à faciliter l’octroi d’un permis de travail à certains diplômés d’un programme québécois de formation professionnelle

impot entreprises

Notre article précédent portait sur l’obligation, pour une société étrangère, de se conformer au Règlement 102 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Cette obligation doit être respectée et ce, même si l’employé n’est pas un résident du Canada. En plus de l’impôt sur le revenu, l’employeur doit…..

knowlton-quebec

La ministre de l’Immigration du Québec a fait connaître son intention de conclure des ententes entre le MICC et ses partenaires régionaux, notamment les conférences régionales des élus. Ces ententes porteront sur des initiatives à mettre en place afin de mobiliser non seulement l’ensemble de la population, mais plus particulièrement les employeurs, pour assurer l’attraction et l’établissement durable de familles immigrantes dans les régions.

Construction metiers - Copie

Le gouvernement canadien lancera le 2 janvier 2013, le Programme fédéral des métiers spécialisés, afin de faire face à la demande croissante de gens de métier qualifiés au Canada. Parmi les groupes professionnels admissibles…

Article Brunet

Depuis le 1er juin 2012, les employeurs québécois désirant prolonger l’emploi ou embaucher une personne ayant un statut de travailleur étranger temporaire au Canada sont maintenant dispensés…