Une société résidente au Canada est imposée sur ses revenus de source mondiale. Cet impôt peut être réduit par divers crédits dont les crédits d’impôt étranger. Une société qui n’est pas résidente du Canada est redevable d’impôts au Canada sur son revenu gagné au Canada pendant l’année où elle y a exploité une entreprise ou y a disposé de biens canadiens imposables.
Le droit d’auteur, tout comme les autres régimes de protection de propriété intellectuelle, se veut un système ayant deux grands objectifs principaux parfois antagonistes, soit la protection d’œuvres de l’esprit existantes et la promotion de la création d’œuvres nouvelles.
Le 25 janvier 2012, les gouvernements du Canada et du Québec ont conclu le Protocole d’entente visant à faciliter l’entrée de certains travailleurs étrangers temporaires au Québec et à faciliter l’octroi d’un permis de travail à certains diplômés d’un programme québécois de formation professionnelle
Notre article précédent portait sur l’obligation, pour une société étrangère, de se conformer au Règlement 102 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Cette obligation doit être respectée et ce, même si l’employé n’est pas un résident du Canada. En plus de l’impôt sur le revenu, l’employeur doit…..
La ministre de l’Immigration du Québec a fait connaître son intention de conclure des ententes entre le MICC et ses partenaires régionaux, notamment les conférences régionales des élus. Ces ententes porteront sur des initiatives à mettre en place afin de mobiliser non seulement l’ensemble de la population, mais plus particulièrement les employeurs, pour assurer l’attraction et l’établissement durable de familles immigrantes dans les régions.
Le gouvernement canadien lancera le 2 janvier 2013, le Programme fédéral des métiers spécialisés, afin de faire face à la demande croissante de gens de métier qualifiés au Canada. Parmi les groupes professionnels admissibles…
Depuis le 1er juin 2012, les employeurs québécois désirant prolonger l’emploi ou embaucher une personne ayant un statut de travailleur étranger temporaire au Canada sont maintenant dispensés…
Les négociations butent sur les questions de la protection de l’investissement, de l’agriculture, de la législation des marchés publics et de la propriété intellectuelle, tout particulièrement dans le secteur pharmaceutique.
Radio-Canada rapporte que la première ministre albertaine Alison Redford a affirmé que les sables bitumineux de sa province avaient besoin d’un accès à de nouveaux marchés, parlant entre autres du projet d’oléoduc Keystone XL devant se rendre jusqu’au Texas, et du projet Northern Gateway vers la Colombie-Britannique comme autant de possibilités.
Un an après l’annonce de sa création par Ottawa, le comité pour évaluer la vitalité du français comme langue de travail dans les entreprises fédérales au Québec n’a toujours pas vu le jour. Pour le ministre responsable de l’initiative, Christian Paradis, ce dossier est “suffisamment important et délicat pour qu’il prenne le temps de faire les choses correctement”.
Le président de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, Gary Corbett, a déclaré dans un communiqué que les coupes représentaient une menace pour la santé et la sécurité des Canadiens.
Avec le ralentissement économique à l’échelle mondiale, plusieurs jeunes se cherchent des expériences de travail à l’étranger afin d’inclure des expériences internationales à leur cursus, pouvant leur permettre de se distinguer des autres candidats et donc d’avoir accès à des emplois prisés dans un marché du travail extrêmement compétitif.
La CBC, section anglophone de l’audiovisuel public canadien, a obtenu une copie d’une vidéo au contenu anti-musulman, produite par des militaires canadiens. L’armée canadienne a ouvert une enquête sur cet enregistrement qui aurait été “diffusé en 2010 dans la base militaire de Greenwood, en Nouvelle-Écosse, au cours….
Suite à la ré-élection de Barack Obama, les dirigeants économiques au Canada s’inquiètent des rapports de force entre l’Administration et la Chambre des représentants américaines. Le Canada craint en effet, un blocage des Républicains majoritaires au Congrès, qui sous la pression de leur aile extrême-droite….
Selon le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2012 déposé par le ministère chargé de l’immigration au niveau fédéral, le Canada admettra entre 240 000 et 265 000 nouveaux résidents permanents en 2013. “Les nouveaux arrivants apportent leurs compétences et leur talent, ils contribuent à notre économie et au renouvellement de notre population active, ce qui permet au Canada de demeurer concurrentiel sur la scène mondiale”, a plaidé le ministre de l’immigration Jason Kenney.
Bien que le marché immobilier canadien soit à la baisse, il n’y a pas de signe précurseur d’un effondrement du secteur semblable à celui qui s’est produit aux États-Unis, affirme la Banque CIBC.
Après avoir fait l’objet de plusieurs révisions à la baisse, deux rapports publiés sur l’économie canadienne laissent entendre qu’elle s’en tire plutôt bien, malgré la crise mondiale.
Le Canada et les États-Unis ont annoncé le Plan d’action sur la cybersécurité qui intervient peu après l’avertissement lancé au début du mois par les États-Unis face à des équipements de télécommunications fournis par les groupes chinois Huawei et ZTE, lesquels “pourraient être utilisés à des fins d’espionnage”.
“À titre de ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, j’invite tous les Canadiens à en apprendre davantage sur l’islam. L’Eid al-Adha offre à tous les Canadiens l’occasion de réfléchir aux nombreuses contributions remarquables apportées au Canada par la communauté musulmane”, a déclaré le ministre Jason Kenney, à la veille de la célébration de la fête musulmane.
Les sociétés étrangères ont souvent le réflexe de faire des affaires au Canada sans nécessairement y incorporer une filiale. Nous aborderons, dans un premier temps, les conséquences fiscales lorsque la société non-résidente emploie des salariés au Canada.
Devant l’imminence d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (AECG), l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) rend public un rapport de recherche dans lequel il exhorte le Canada à ne conclure aucune entente commerciale avec l’Europe jusqu’à ce qu’une meilleure stratégie soit élaborée en matière de protection du patrimoine culturel, estimant que les enjeux pour la culture québécoise sont majeurs.
La première ministre du Québec, Pauline Marois, a effectué une visite officielle de trois jours en France. Elle fut reçue avec tous les égards, par tous les chefs et hauts dignitaires français: le président François Hollande, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale et trois anciens premiers ministres, Alain Juppé, Jean-Claude Raffarin et François Fillon.
Dans le cadre du 14e Sommet de la Francophonie, ouvert hier à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), le Québec a annoncé son intention d’occuper le terrain que le Canada tend à déserter sur le continent africain.
Benoît Hamon, ministre délégué français, chargé de l’Economie sociale et solidaire (ESS), a rencontré son homologue québécoise, Élaine Zakaïb, chargée de la Politique industrielle et de la Banque de développement économique, lors de sa visite cette semaine au Québec. Les deux ministres ont confirmé leur intention de continuer la coopération en matière d’économie sociale entre le Québec et la France.
Après s’être longtemps montré critique d’un accord de libre-échange avec l’Union européenne, le Parti québécois (PQ) actuellement au pouvoir, s’est résolument rangé dans le camp des défenseurs de l’ambitieux projet, suite aux consultations effectuées avec des représentants de la société civile et du patronat.
Deux prix ont été décernés à des chercheurs québécois et français afin de souligner leur contribution exceptionnelle à la recherche, par l’Association francophone pour le savoir (Acfas), organisme à but non lucratif favorisant l’avancement des sciences au Québec.
Les partis d’opposition au Canada s’inquiètent de l’impact des nouvelles exigences linguistiques imposées aux immigrants adultes qui cherchent à obtenir la citoyenneté canadienne. Ottawa vient de faire savoir que les nouvelles règles — annoncées l’an dernier — entreront en vigueur le 1er novembre 2012.
Les représentants des 2,5 millions de Francophones installés hors du Québec, se sont réunis lors de la 37ème assemblée générale annuelle de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), pour discuter de la politique et des réformes menées par le gouvernement fédéral de Stephen Harper, sources d’inquiétudes pour la minorité francophone du Canada.
Ed Fast, ministre fédéral du Commerce international, souhaite rencontrer rapidement Jean-François Lisée, le nouveau ministre chargé des Relations internationales et du Commerce extérieur du Québec. Ottawa s’inquiète des informations qui circulent, remettant en cause le soutien du gouvernement péquiste du Québec à l’accord de libre-échange avec l’Union européenne (AECG).
La rentrée parlementaire aura lieu aujourd’hui à Ottawa, mais c’est pourtant un autre débat qui devrait retenir l’attention en raison de l’impact qu’il aura dans le futur sur plusieurs secteurs au Canada.
